Conditions Générales de Vente – Starled.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute sur le site https://www.starled.fr auprès de :

🏢 SAS Tryum - Starled
💼 Capital social : 400 000 €
🧾 RCS : Saint-Quentin – N° 794 786 681 00013
📍 Siège social : 1 route de Brancourt, 02320 Anizy-le-Château, France
📞 Téléphone : 03.52.74.00.77
✉️ Email : contact@starled.fr

⚠️ Important : toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

👤 Client : désigne le cocontractant du vendeur, agissant en tant que consommateur selon le droit français, hors cadre professionnel.
📦 Produit : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site Starled.fr.
🌍 Territoire : désigne la France métropolitaine, y compris la Corse, les DOM/TOM et le reste du monde.

Article 2 – Objet

📑 Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site Starled.fr.
👥 Le site s’adresse exclusivement aux consommateurs. Les professionnels doivent contacter le service commercial pour des conditions spécifiques.
🧐 Le client s’engage à lire attentivement les CGV avant toute commande.
🔗 Les CGV sont accessibles en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.
🖨️ Le client est invité à les lire, les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
📆 La dernière version des CGV s’applique à toute nouvelle commande.
✅ En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve.

Article 3 – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande :

📦 Les caractéristiques essentielles du produit
💶 Le prix total (produit + livraison + taxes)
🏢 L’identité du vendeur : SAS TRYUM – Starled.fr
🧾 Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution
🛡️ Les garanties légales applicables
↩️ Les conditions et délais de rétractation
📆 La durée du contrat (si applicable)
⚠️ Les obligations du client et conséquences en cas de manquement

Ces informations sont présentées de manière claire et accessible sur le site, et rappelées avant validation de la commande.

Article 4 – Ouverture de compte

👤 Le client doit être majeur ou disposer de l’accord de ses représentants légaux
📝 Il doit fournir des informations d’identification via le formulaire du site
✳️ Les champs marqués d’un * sont obligatoires
📦 Le client peut suivre sa commande en ligne ou contacter contact@starled.fr
✅ Les informations doivent être exactes et à jour
🛂 Starled.fr peut demander des justificatifs d’identité ou d’éligibilité

Article 5 – Commandes

5.1 – Caractéristiques des produits

🔍 Starled.fr présente les caractéristiques des produits sur les fiches du site
🔄 La sélection peut évoluer selon les contraintes fournisseurs
🆕 Tous les produits sont neufs et conformes aux normes européennes

5.2 – Procédure de commande

🛒 5.2.1 – Sélection des produits

🖱️ Le client sélectionne les produits en cliquant sur les fiches correspondantes
📥 Les produits choisis sont ajoutés au panier
➕ Le client peut ajouter autant de produits qu’il le souhaite

📋 5.2.2 – Validation de la commande

🔍 Le client vérifie le contenu du panier
👤 Il s’identifie ou crée un compte
🧾 Un récapitulatif s’affiche avec prix, taxes et frais de livraison
✅ Le client valide les informations et procède au paiement
🚚 Il choisit le mode de livraison souhaité

📨 5.2.3 – Accusé de réception

📄 Une page de confirmation apparaît après validation
✉️ Un e-mail est envoyé automatiquement au client
📬 Aucun courrier postal ou fax n’est envoyé

💳 5.2.4 – Facturation

📝 Le client saisit les informations de facturation et de livraison
✳️ Les champs obligatoires sont marqués d’un *
📦 La facture originale est jointe au colis lors de la livraison

📅 5.3 – Date de commande

📆 La date de commande correspond à la date de réception en ligne
⏱️ Les délais de traitement commencent à partir de cette date

💰 5.4 – Prix

💶 Les prix sont affichés en euros TTC
📊 Ils incluent la TVA en vigueur au moment de la commande
📈 Les prix peuvent évoluer selon les fournisseurs ou promotions
✅ Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande

📦 5.5 – Disponibilité des produits

🔄 Starled.fr applique une gestion des stocks à flux tendu
📉 La disponibilité dépend des stocks du vendeur
📍 L’indisponibilité est indiquée sur la fiche produit
📬 Le client peut être informé du réassort par e-mail

🚫 5.6 – Indisponibilité non anticipée

📢 Si l’indisponibilité n’est pas indiquée au moment de la commande, Starled.fr informe le client sans délai
📦 Le client peut choisir :
- 📦 Expédition groupée dès disponibilité
- 🚚 Expédition partielle avec frais supplémentaires
- 🔁 Produit alternatif de qualité équivalente
💸 En cas d’annulation, remboursement sous 30 jours

Article 6 – Droit de rétractation

↩️ Les modalités du droit de rétractation sont définies dans la Politique de rétractation (Annexe 1)
🔗 Elle est accessible en bas de chaque page du site via un lien hypertexte

Article 7 – Paiement

💳 7.1 – Moyens de paiement

💰 Le client peut payer en ligne via les moyens proposés sur Starled.fr
🛡️ Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen choisi
🔒 Starled.fr assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement
🏦 Les données sont transmises directement à la banque, non traitées sur le site

📆 7.2 – Date de paiement

💳 En cas de paiement par carte, le débit intervient dès la commande
📦 En cas de livraison partielle, le débit peut intervenir à l’expédition du premier colis
💸 En cas d’annulation, le remboursement suit les modalités de l’article 5.6

🚫 7.3 – Retard ou refus de paiement

❌ Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée
⚠️ En cas d’impossibilité de transmission du paiement, la vente est résiliée

Article 8 – Preuve et archivage

🗂️ Tout contrat supérieur à 120 € TTC est archivé pendant 10 ans
📄 Le client peut demander une copie du contrat
🔐 Starled.fr garantit l’intégrité et la fiabilité de son système de suivi électronique

Article 9 – Transfert de propriété

📦 Starled.fr reste propriétaire des produits jusqu’à leur paiement intégral
📍 Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le client ou un tiers désigné

Article 10 – Livraison

🚚 Les modalités de livraison sont définies dans la Politique de livraison (Annexe 2)
🔗 Elle est accessible en bas de chaque page du site via un lien hypertexte

Article 11 – Emballage

📦 Les produits sont emballés selon les normes de transport en vigueur
♻️ Le client s’engage à respecter ces normes lors du retour des produits
📘 Les conditions de retour sont définies dans l’Annexe 1 – Politique de rétractation

Article 12 – Garanties légales

🛡️ 12.1 – Garantie de conformité

📦 Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la description et à l’usage attendu
🧾 La conformité inclut l’emballage, les instructions et l’installation si elle est à la charge du vendeur
📆 L’action en garantie se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit
🔁 En cas de défaut, le client peut demander réparation ou remplacement
💸 Si ces options sont impossibles, remboursement sous 30 jours après retour du produit

🔍 12.2 – Garantie des vices cachés

⚠️ Le vendeur est responsable des défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage
🔁 Le client peut demander :
- 💸 Remboursement intégral si le produit est retourné
- 📉 Remboursement partiel si le produit est conservé
📆 L’action doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice
📦 Retour à : Starled.fr, 1 route de Brancourt, 02320 Anizy-le-Château

Article 13 – Responsabilité

❌ Starled.fr n’est pas responsable des erreurs imputables au client lors de la commande
🌪️ En cas de force majeure, Starled.fr ne peut être tenu responsable
🌐 Starled.fr décline toute responsabilité concernant les sites tiers liés au site

Article 14 – Données personnelles

📊 Starled.fr collecte des données personnelles via le site, y compris par cookies
🛠️ Ces données servent à :
- 📦 Traiter les commandes
- 👤 Gérer le compte client
- 📈 Analyser les commandes
- 📧 Envoyer des communications commerciales (si le client a donné son accord)
🔐 Les données sont conservées conformément à la déclaration CNIL
🚫 Le client peut se désinscrire à tout moment via son compte ou les liens présents dans les e-mails
🤝 Les données peuvent être partagées avec des prestataires ou partenaires (avec accord préalable)
📜 Conformément à la loi n°78-17, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression
📩 Ce droit peut être exercé par e-mail à contact@starled.fr ou par courrier à Starled, 1 route de Brancourt, 02320 Anizy-le-Château
🪪 Une pièce d’identité peut être demandée pour valider la demande

Article 15 – Réclamations et médiation

📮 En cas de litige non résolu, le client peut saisir le médiateur du e-commerce MEDICYS
🏢 Adresse : 73 boulevard Clichy, 75009 Paris – https://app.medicys-consommation.fr
🌐 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr
⚖️ Le recours à la médiation est facultatif et non contraignant
📞 Starled.fr s’engage à répondre à toute réclamation par téléphone, courrier ou e-mail
📍 Adresse : 1 route de Brancourt, 02320 Anizy-le-Château – Tél : +33 (0)3 52 74 00 77 – Email : contact@starled.fr

Article 16 – Propriété intellectuelle

🎨 Tous les éléments du site (visuels, sons, technologies) sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets
📌 Ils sont la propriété exclusive de Starled.fr
🔗 Toute création de lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation écrite préalable
🚫 Les techniques de framing ou in-line linking sont strictement interdites

Article 17 – Validité des CGV

⚖️ Une modification légale ou une décision judiciaire n’invalide pas l’ensemble des CGV
📘 Les clauses non traitées sont régies par les usages du commerce en France

Article 18 – Modification des CGV

📅 Les CGV sont datées et peuvent être modifiées à tout moment par Starled.fr
📌 La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande
⏪ Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà passées

Article 19 – Compétence et droit applicable

🇫🇷 Les CGV sont régies par le droit français
⚖️ En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents
🤝 Avant toute action judiciaire, une négociation amiable est privilégiée
📬 La partie souhaitant négocier doit informer l’autre par lettre recommandée avec AR
⏳ Si aucun accord n’est trouvé sous 15 jours, le litige est soumis à la juridiction compétente
🛑 Durant la négociation, aucune action judiciaire ne peut être engagée sauf référé ou requête urgente

Annexe 1 – Politique de rétractation

↩️ Principe de rétractation

📦 Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit sans justification
📬 Retour à : Starled.fr, 1 route de Brancourt, 02320 Anizy-le-Château

📦 État du bien retourné

🧰 Le produit doit comporter tous les accessoires et respecter les consignes du vendeur
⚠️ Le client est responsable de toute dépréciation due à des manipulations excessives

📦 Emballage

📦 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en bon état
🔍 Des frais de reconditionnement peuvent être déduits si le produit n’est pas conforme
📉 Une décote peut être appliquée en cas d’usage du produit

🚫 Exclusions du droit de rétractation

🧵 Produits personnalisés ou sur-mesure
⏳ Produits susceptibles de se détériorer rapidement
🔗 Produits indissociables d’autres articles
💾 Contenu numérique dématérialisé avec exécution immédiate
🔒 Produits scellés et descellés par le client

📆 Délai de rétractation

📅 14 jours à compter de la réception du produit
📦 Si plusieurs produits sont livrés séparément, le délai court à partir du dernier

📨 Notification du droit de rétractation

📞 Le client doit contacter le service après-vente au +33 (0)3 52 74 00 77
📝 Il peut utiliser le formulaire de rétractation fourni

💸 Effets de la rétractation

💰 Remboursement intégral des sommes versées (hors frais de livraison initiaux)
🔁 Remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition
💳 Remboursement via le même moyen de paiement sauf accord contraire

📦 Modalités de retour

📬 Retour à : Starled.fr, 1 route de Brancourt, 02320 Anizy-le-Château
📅 Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification
🚚 Les frais de retour sont à la charge du client

Annexe 2 – Politique de livraison

📦 Délai d’expédition

📅 Les délais de préparation sont indiqués sur le site, hors week-ends et jours fériés
✉️ Un e-mail est envoyé au moment de l’expédition

🚚 Délais et frais de livraison

📦 Les options de livraison sont présentées lors de la commande
💶 Les frais sont calculés selon le mode choisi
📘 Le détail est disponible sur le site

📬 Modalités de livraison

🪪 Le colis est remis contre signature et pièce d’identité
📮 En cas d’absence, un avis de passage est laissé

⚠️ Problèmes de livraison

📅 Livraison sous 30 jours maximum
📨 En cas de retard, le client peut mettre en demeure le vendeur
💸 Remboursement sous 14 jours après résiliation
📦 Le vendeur est responsable jusqu’à la livraison
📝 Le client dispose de 3 jours pour signaler les avaries au transporteur

📵 Information Bloctel (Art. L223-2)

🔒 Les données téléphoniques ne sont pas transmises à des tiers
📋 Le client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
🛑 Inscription gratuite sur https://www.bloctel.gouv.fr